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18 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement ces conditions générales. Nous invitons à relire régulièrement cette page pour toute modification éventuelle.

Définitions

Pour la bonne compréhension des conditions, voici les notions clés à connaître.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant ou sollicitant nos services analytiques.
• « Services » : accompagnement, diagnostic ou conseil analytique délivrés par Rivanmavel sur demande spécifique.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• « Site » : désigne le présent site accessible via www.rivanmavel.world

Modalités des services

Nos analyses et recommandations sont fournies exclusivement sur la base des informations remises par le client. Le client reste responsable de la pertinence de ses choix.

Accès

Le site s’adresse aux professionnels, entreprises ou institutions majeures capables de contracter selon le droit français.

L’accès peut être refusé en cas de non-conformité.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon légale et respectueuse des droits d’autrui.

• S’assurer que les données transmises sont exactes et à jour.
• Prévenir tout usage frauduleux de l’identifiant ou du compte.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la réputation du site ou des intervenants.
• Respecter la confidentialité de toute information obtenue dans le cadre d’une mission.

Interdictions

Toutes utilisations illicites ou contraires à la charte d’éthique sont proscrites.

• Tentative ou réalisation d’un accès non autorisé aux systèmes du site.
• Transmission de contenus illicites, diffamants, ou contraires à l’ordre public.
• Altération ou ingénierie inverse du fonctionnement du site.
• Collecte massive ou automatisée d’informations à des fins commerciales.
• Usurpation d’identité, création de faux profils ou diffusion d’informations trompeuses.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documentation, méthodologies et outils sont protégés par le droit de propriété intellectuelle français et européen. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations envoyées via le site.

Respect de la vie privée et RGPD

Les données personnelles sont gérées dans le respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour tout détail, ou pour exercer vos droits à modification et suppression. Voir politique confidentialité

Limites et avertissements

Nos analyses apportent un éclairage pour la prise de décision, mais ne remplacent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou réglementaire.

Limitation de responsabilité

Rivanmavel décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, ou de mauvaise interprétation des analyses au regard de situations spécifiques.

Indemnité

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommage provoqué au site ou aux tiers par un usage illicite.

Règlement des différends

Tout litige est soumis à la loi française et relèvera de la juridiction de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout litige. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Toute violation substantielle de ces conditions peut entraîner une suspension ou une suppression du compte sans préavis.

Évolutions

Rivanmavel peut mettre à jour ces conditions selon les évolutions légales ou techniques. Toute modification prend effet à la publication.

Indépendance

Si une clause est inopposable, les autres dispositions restent valides et effectives.

Intégralité de l’accord

Ce texte contient l’ensemble des conditions. Aucun échange ou document annexe ne le complète sans validation écrite.

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